Office Européen des Brevets: Accord avec la Tunisie – juin 2011

Le Directeur Général de l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie et le Président de l’Office européen des brevets ont signé un mémorandum d’accord quadriennal et un plan de travail biennal de coopération bilatérale.
L’objectif est de signer d’ici la fin 2012 un accord de validation qui permettra la reconnaissance des brevets européens sur le territoire tunisien.
Un tel accord de validation a déjà été signé fin 2010 avec le Maroc (voir ici)
http://www.epo.org/news-issues/press/releases/archive/2011/20110513_fr.html

À propos de Sophie DELACOUR

Ingénieur Brevets, Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention Patent Engineer, CEIPI International Industrial Studies Diploma in Patents Cabinet Pontet Allano & Associés

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