Marques

Identité de vos produits et services

Parmi tous les signes distinctifs, la marque constitue pour l’entreprise un élément indispensable de sa stratégie industrielle et commerciale. Elle permet de rallier la clientèle, d’identifier et de différencier les produits et services entre les concurrents. Pour le consommateur, la marque fournit une information et apporte une sécurité, une garantie de provenance.

Toute personne physique ou morale peut déposer une marque pour désigner les produits qu’elle fabrique ou commercialise, ou les services dont elle est prestataire.
En France, la protection d’une marque s’acquiert par un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En Europe, la protection d’une marque peut s’acquérir par un dépôt auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Le dépôt d’une marque permet d’agir en contrefaçon contre un tiers qui utiliserait sans consentement une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Il permet d’autre part d’éviter qu’un tiers n’effectue un dépôt frauduleux de votre propre marque.

Le choix d’une marque et sa protection soulèvent une problématique abondante : évaluation de sa disponibilité face aux droits antérieurs, détermination des classes concernées et de la forme du dépôt (verbale, figurative, sonore, etc.), élaboration de la stratégie de couverture territoriale, rédaction d’une liste de produits et services pertinente au regard de vos activités et projets tout en étant admissible par les différents Offices, réponse à de possibles objections ou oppositions…

La vie et la défense de la marque imposent un soin et une attention continus : tenue à jour des registres, gestion des échéances, renouvellements, surveillance, consultations, contentieux, négociations…

L’assistance de Conseils en Propriété Industrielle permet d’optimiser le déroulement de ces différentes étapes.

De formation supérieure spécialisée, nos consultants juristes ont acquis leur expérience dans des contextes diversifiés. Disposant ainsi d’une vision globale des enjeux liés aux marques, nous savons apporter des solutions concrètes adaptées à vos besoins spécifiques.

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