Brevets

Le brevet interdit à tout tiers, non autorisé par le titulaire ou son ayant droit, d’exploiter un objet (produit ou procédé) incorporant le concept défini par les « revendications » du brevet, sur un territoire (en général national) pour lequel le brevet a été délivré.

L’exploitation interdite est principalement la fabrication ou l’importation lorsque les revendications définissent un produit, et l’utilisation, dans le cas d’un procédé. D’autres activités (détention, offre, vente, utilisation du produit) sont interdites dans certaines circonstances.

Par contre, le brevet ne garantit pas au titulaire la liberté d’exploiter lui-même le concept revendiqué, car ce concept peut être couvert par un brevet antérieur plus général, ou encore parce que l’objet dont la fabrication est envisagée peut incorporer un autre concept breveté par un tiers.

Le cabinet Pontet-Allano & Associés est compétent pour mener directement la plupart des procédures françaises, européennes et internationales, et pour faire exécuter par des mandataires locaux agréés, tout en assurant la cohérence technico-juridique, les autres procédures nationales et régionales.

Protéger vos innovations techniques

Nos consultants brevets sont tous de formation scientifique (ingénieurs et/ou docteurs ès sciences), pour une parfaite compréhension pro-active de vos projets. Nos consultants brevets ont en outre des qualifications juridiques de spécialisation en droit de la Propriété Industrielle, et comprennent notamment des Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets et des Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets.

Le large éventail des formations scientifiques de nos consultants nous permet d’intervenir efficacement quel que soit le domaine technique de votre invention

Mécanique Optique Systèmes Experts Agro-alimentaire
Thermique Physique Informatique & logiciels Chimie
Energétique Electronique Télécom Biologie
Génie Civil Semi-conducteurs Intelligence artificielle Pharmacologie

Nous vous accompagnons tout au long de votre stratégie de l’innovation :

  • Identification des concepts stratégiques dans un projet innovant ;
  • Recherche d’antériorités décrivant les technologies déjà connues proches de votre invention ;
  • Etude de la brevetabilité de l’invention pour déterminer l’intérêt d’un dépôt de brevet ;
  • Etude d’une invention, définition juridique de la portée de vos droits, élaboration et dépôt d’une demande de brevet ;
  • Procédures de délivrance du brevet auprès des différents Offices de brevets dans le monde;
  • Maintien en vigueur, paiement d’annuités ;
  • Consultations en matière de liberté d’exploitation, stratégies de la Propriété Intellectuelle face à des droits ou activités de la concurrence ou dans le cadre de partenariats ;
  • Stratégies de valorisation de votre entreprise ;
  • Défense de vos droits (négociation, procès) en cas de contrefaçon d’un de vos brevets ou en cas d’attaque par un tiers.

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