Droit d’auteur / logiciels

Création littéraire et artistique

Le droit reconnu aux auteurs peut notamment poser différents problèmes de preuve, auxquels nous apportons des réponses adaptées.

Le droit d’auteur protège notamment les créateurs de logiciels. Nous effectuons les dépôts nécessaires de codes sources ou exécutables auprès des organismes spécialisés. Nous prenons en charge vos études, contrats et contentieux.

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