Hausse du nombre de dépôts PCT

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est le système bien connu permettant de déposer une unique demande de brevet couvrant un nombre considérable d’états, et de reporter les procédures locales d’au moins 30 mois à compter de la date de priorité de la demande.
Le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du PCT a augmenté de 4,8% en 2010, une forte progression ayant été enregistrée en Chine (+56,2%), en République de Corée (+20,5%) et au Japon (+7,9%).
La France arrive en 6ème place, derrière les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Chine et la République de Corée, et devant le Royaume-Uni, le Canada et l’Inde.
http://wipo.int/pressroom/fr/articles/2011/article_0004.html

À propos de Sophie DELACOUR

Ingénieur Brevets, Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention Patent Engineer, CEIPI International Industrial Studies Diploma in Patents Cabinet Pontet Allano & Associés

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