Brevets

Brevets

Que dois-je breveter ?
On peut breveter toute solution technique à un problème technique. Cette solution doit être nouvelle et inventive.
Il est conseillé de prendre également en compte des aspects liés à votre stratégie d’entreprise tels que:
– le marché et la concurrence,
– la constitution d’un portefeuille de brevets cohérent,
– une démarche commerciale et marketing.
Nos ingénieurs sont en mesure de vous conseiller sur ces différents aspects.

Quand déposer un brevet?
Impérativement avant toute divulgation, que ce soit sous la forme d’une conférence orale, d’une commercialisation, d’une publicité, etc.

Pourquoi déposer un brevet?
– pour dissuader un concurrent de copier un produit sur un territoire donné,
– pour attaquer un concurrent qui copie un produit sur un territoire donné,
– pour « vendre » des licences,
– pour renforcer la position de l’entreprise en cas de litige et obtenir plus facilement une transaction avantageuse,
– pour valoriser l’innovation dans l’entreprise vis-à-vis du public,
– pour valoriser l’innovation dans l’entreprise vis-à-vis d’investisseurs,
– pour créer un actif pour mon entreprise.

Quels sont les coûts pour déposer un brevet?
Après un premier entretien gratuit, nous établissons un devis suite auquel vous êtes libre de donner suite ou non. Le montant de ce devis dépendra de la complexité technique et du volume du brevet à élaborer.

Quelles sont les principales étapes ?
On peut par exemple commencer par un premier dépôt en France. Ce choix permet de limiter l’engagement financier initial, tout en prenant date. On parle à ce stade de demande de brevet.
Environ 9 mois à compter de la date de ce premier dépôt (on parle de date de priorité), un Rapport de Recherche Préliminaire est émis par l’INPI. Ce document recense les résultats d’une recherche documentaire à propos de la demande de brevet, afin de juger du caractère « innovant » de l’invention (on parle de brevetabilité). Il peut alors être nécessaire de se positionner à l’égard de cette recherche. Si l’invention est jugée brevetable, le brevet peut être délivré.
Au maximum 12 mois à compter de la date de ce premier dépôt, on peut effectuer des extensions de la protection à l’international, c’est-à-dire déposer une ou plusieurs demandes de brevet pour d’autres pays. Chaque extension fera indépendamment l’objet d’un examen de la brevetabilité de l’invention.

J’aimerais mieux comprendre la procédure brevet, à qui puis-je m’adresser ?
Nous nous déplaçons au sein de votre entreprise afin d’assurer des formations sur des sujets divers (les étapes de la procédure brevet, la sensibilisation à la propriété industrielle, les brevets de logiciel, etc).
N’hésitez pas à nous demander un devis pour une prestation personnalisée.

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