Extension du programme “Patent Prosecution Highway” – décembre 2011

Dans le cadre du programme “Patent Prosecution Highway”, il est possible d’obtenir un examen accéléré pour une demande américaine ou japonaise ayant demande européenne correspondante et avec au moins une revendication jugée acceptable par l’Office Européen des Brevets. La réciproque est également possible.
Il doit s’agir :
– d’une demande américaine ou japonaise revendiquant la priorité d’une demande européenne, ou
– d’une demande PCT (demande déposée dans le cadre du traité de coopération en matière de brevet (PCT)).
En outre, dans le cadre du PCT et lorsque l’Office Européen des Brevets s’est chargé de la recherche ou de l’examen pendant la phase internationale et a considéré des revendications comme admissibles, le demandeur peut demander à l’office japonais ou américain de traiter l’examen au Japon, respectivement aux Etats-Unis, de manière prioritaire. La réciproque est également possible.
L’intérêt de demander un examen préliminaire international pour une demande PCT s’en trouve donc accru. L’examen préliminaire international est facultatif, mais ouvre un dialogue avec un office des brevets en charge du dossier, en vue de parvenir à un rapport de recherche définitif positif. Un rapport de recherche définitif positif permet par exemple d’accélérer les procédures d’examen au Japon et aux Etats-Unis, après un avis positif de l’Office Européen des Brevets.
Le programme “Patent Prosecution Highway”, a récemment fait l’objet d’un accord supplémentaire entre les Etats-Unis et la République de Corée.
http://www.uspto.gov/patents/init_events/pph/pph_kipo.jsp

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur ces procédures accélérées.

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