Classification coopérative des brevets – octobre 2012

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont annoncé que le système de classification coopérative des brevets (CPC), ainsi que certaines définitions définitives de ce système, sont désormais disponibles en prévision du lancement officiel, le 1er janvier 2013.

La CPC est un projet conjoint visant à développer un système de classification commun des documents techniques, et notamment des documents de brevets, destiné à être utilisé par les deux offices dans leurs procédures de délivrances respectives.

Le système CPC est fondé sur la dernière version de la classification internationale des brevets (CIB), avec les sections A à H auxquelles vient s’ajouter une section Y rassemblant les nouvelles avancées technologiques et les technologies qui participent de plusieurs sections. La CPC comporte environ 250 000 symboles de classification. Les définitions de la CPC seront disponibles pour chaque sous-classe de la CPC et comporteront une description de l’objet technique de la sous-classe. À terme, chaque sous-classe de la CPC aura sa propre définition CPC qui sera tenue à jour en permanence. La table de concordances CPC-CIB aidera les utilisateurs à trouver les domaines pertinents de la CIB sur lesquels se fonde la CPC.

Les deux offices commenceront à utiliser la CPC le 1er janvier 2013

Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site internet www.cpcinfo.org.

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