Archives de l’auteur : Sophie DELACOUR

À propos de Sophie DELACOUR

Ingénieur Brevets, Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention Patent Engineer, CEIPI International Industrial Studies Diploma in Patents Cabinet Pontet Allano & Associés

Office Européen des Brevets: Accord avec la Tunisie – juin 2011

Le Directeur Général de l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie et le Président de l’Office européen des brevets ont signé un mémorandum d’accord quadriennal et un plan de travail biennal de coopération bilatérale. L’objectif est … Continuer la lecture

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Hausse du nombre de dépôts PCT

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est le système bien connu permettant de déposer une unique demande de brevet couvrant un nombre considérable d’états, et de reporter les procédures locales d’au moins 30 mois à compter de … Continuer la lecture

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Un nouvel Etat contractant du PCT

Le Qatar est devenu le 143ème Etat contractant du PCT (Patent Cooperation Treaty), avec entrée en vigueur à partir du 3 août 2011. Le PCT est le système bien connu permettant de déposer une unique demande de brevet couvrant un … Continuer la lecture

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Divulgation au fabricant

La cour d’appel de Toulouse vient d’annuler pour défaut de nouveauté un brevet dont le titulaire a communiqué au fabricant, antérieurement au dépôt, des informations portant sur des éléments caractéristiques de l’invention. L’occasion de rappeler l’importance : – de déposer … Continuer la lecture

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Hausse du nombre de dépôts par les entreprises françaises

Le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises repart à la hausse en 2010 et progresse de 4,7 %. S’agissant des marques, les dépôts restent importants avec une croissance de 13,3 %. Source: voir ici

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Le nombre des cas de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle traités en Chine en hausse en 2010

Les tribunaux chinois ont traité 48 051 cas d’infraction des droits de la propriété intellectuelle en 2010, soit une augmentation de 32,96% sur un an, a révélé la Cour populaire suprême. Source : http://french.peopledaily.com.cn/Culture/7316687.html

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Choix du déposant et conséquences

Un brevet européen est nul si son titulaire l’a obtenu sans en être le légitime ayant-droit. Toute partie y ayant intérêt peut invoquer ce motif de nullité. La cour d’appel de Lyon vient en effet d’annuler la partie française d’un … Continuer la lecture

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Nouvelle explosion du nombre de dépôts de demandes de brevet européen

Plus 10 % : le nombre de demandes de brevet déposées à  l’Office Européen des Brevets augmente à nouveau. Pour 232 000 demandes de brevet européen en 2010, seulement 39 % (contre 51 % en 2009) provenaient des 38 Etats … Continuer la lecture

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Accord sur la validation des brevets européens au Maroc

Après l’entrée en vigueur de cet accord, un demandeur d’un brevet européen pourra valider sa demande de brevet et son brevet délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB) au Maroc, bien que ce pays ne soit pas Etat partie à … Continuer la lecture

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Nouvelle adhésion à la CBE

La République de Serbie est devenue le 1er octobre 2010 le 38ème Etat contractant de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). voir ici

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