Archives de l’auteur : Olivier Legrand

Cécile Fromen

Conseil en Propriété Industrielle (Brevets) Mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention, Doctorat de Biochimie (Université Paris Sud (Paris XI) / Commissariat à l’Energie Atomique) Langues :   … Continuer la lecture

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Soukeyna Bouchebout

Ingénieur Brevets Doctorat en robotique, Université Pierre et Marie Curie (UPMC) Master 2 Spécialité : Système Avancé et Robotique Diplôme d’ingénieur Spécialité : Robotique, Ecole Polytech’Paris, Université Pierre et Marie Curie (UPMC) Langues :      

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Sébastien Ruffinatto

  Diplômé du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention Docteur en en chimie des matériaux, électrochimie et nanotechnologies (CEA Grenoble) Langues :  

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12 février 2016 – Marque communautaire : adoption du Règlement (CE) 2015/2424 du 16 décembre 2015 abrogeant le règlement (CE) 40/94.

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le règlement 2015/2424 qui entrera en vigueur le 23 mars 2016. Côté sémantique d’abord : l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur [OHMI] deviendra l’Office de l’Union Européenne pour … Continuer la lecture

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Laure Sagniez

Conseil en Propriété Industrielle (Brevets) Mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention Ingénieur, diplômée de l’Institut Supérieur de Mécanique de Paris – SUPMECA (option mécanique & matériaux) … Continuer la lecture

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5 mai 2015 – rejet de la CJUE des deux recours de l’Espagne concernant le brevet européen « unitaire ».

extrait du communiqué de presse: « Le système actuel de protection des brevets européens est régi par la convention sur le brevet européen (CBE), un accord international qui ne relève pas du droit de l’Union1. Cette convention prévoit que, dans chacun … Continuer la lecture

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20 avril 2015 – cession de la création d’un salarié à son employeur

La cession de sa création par un salarié à son employeur doit être constatée par écrit pour chacune des créations du salarié La Cour de Cassation réaffirme* que la cession par un salarié de son droit d’auteur sur ses créations … Continuer la lecture

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Adhésion des USA et du Japon à l’arrangement de La Haye – 18 mars 2015

Le 13 février 2015, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon adhèrent à l’Arrangement de La Haye. Ces deux pays rejoignent la soixantaine de pays déjà membres du système de dépôt de modèle international. Ils pourront être désignés dans le cadre … Continuer la lecture

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décision de la CJUE du 12 mars 2015

La CJUE a conclu dans l’affaire C-577/13 le 12 mars 2015 opposant les Actavis Group PTC EHF et Actavis UK Ltd à Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG, que « L’article 3, sous a) et c), du règlement (CE) … Continuer la lecture

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Franca Lombard

  Juriste Propriété Intellectuelle Diplômée du  Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en marques, dessins et modèles Titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) Langues :  

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