Adhésion des USA et du Japon à l’arrangement de La Haye – 18 mars 2015

Le 13 février 2015, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon adhèrent à l’Arrangement de La Haye.

Ces deux pays rejoignent la soixantaine de pays déjà membres du système de dépôt de modèle international. Ils pourront être désignés dans le cadre d’une demande internationale à compter du 13 mai 2015.

Le dépôt de modèle international est un bon complément au dépôt de modèle communautaire. Protection juridique souvent méconnue, le modèle dit « international » permet par un dépôt unique effectué à l’OMPI, de bénéficier d’une protection notamment en Suisse, Norvège, Islande, Turquie et OAPI (union africaine francophone) et désormais, aux USA et au Japon.

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