Adhésion de l’Inde, du Rwanda et de la Tunisie au Protocole de Madrid / Reprise d’activités en Libye – juillet 2013

L’Inde a adhéré au Protocole de Madrid le 8 juillet dernier ; depuis cette date, il est possible de revendiquer la protection en Inde sans passer par la voie nationale en désignant simplement ce pays dans votre dépôt international. L’ensemble de notre équipe se tient à votre disposition pour toute question.
Le Rwanda adhèrera au Protocole de Madrid à compter du 17 août 2013. A compter de cette date, il sera possible de revendiquer la protection au Rwanda sans passer par la voie nationale en désignant simplement ce pays dans votre dépôt international.
La Tunisie adhèrera au Protocole de Madrid à compter du 16 octobre 2013. A compter de cette date, il sera possible de revendiquer la protection en Tunisie sans passer par la voie nationale en désignant simplement ce pays dans votre dépôt international.
Nous surveillons la communication des montants de taxes individuelles par l’OMPI .
Par ailleurs, l’Office Libyen a repris ses activités et reçoit de nouveau les dépôts de marques.
L’ensemble de notre équipe se tient à votre disposition pour toute question.
Contacts : Denis Lesire ou Denis Baldensberger

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