Labellisation Opticsvalley

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le cabinet PONTET ALLANO est labellisé Opticsvalley pour 2017 et 2018.

 

 

 

 

Opticsvalley est le cluster francilien de la photonique et des hautes technologies. Plus d’informations sur : www.opticsvalley.org

 

 

Publié dans Actualités | Laisser un commentaire

Christos Mantzikas (Groupe IPAZ – Cabinet Armengaud Aîné)

  • Ingénieur Brevets
  • Master en gestion de la propriété intellectuelle de Queen Mary University à Londres
  • Master en physique de l’Université d’Athènes
  • Master en biophotonique de l’Université de Cardiff

 

  • Langues : 

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ | Laisser un commentaire

Evelin Godard

  • Conseil en Propriété Industrielle (Brevets)
  • Mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention,
  • Physique – Spécialité Optique et Photonique de l’Université de Iéna (Allemagne).

 

  • Langues :  

 

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ, Non classé | Laisser un commentaire

Frédérique Debert

  • Ingénieur Brevets
  • Ingénieur diplômée de l’École polytechnique universitaire de l’université Lyon-I : Modélisation et calcul scientifique
  • Langues :  

 

 

 

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ | Laisser un commentaire

Déclaration des inventions « sensibles » auprès de la DGA

Si l’obligation de déclarer les demandes de brevets concernant des inventions « sensibles » n’est pas nouvelle, un arrêté et un décret en ont récemment publiés afin de préciser les modalités pratiques de cette déclaration. Il s’agit du décret n°2017-553 du 14 avril 2017 et de l’arrêté du 4 mai 2017.

Pour rappel, les entreprises fabriquant :
– des matériels de guerre et des armes et munitions de défense des catégories A (interdits à l’acquisition et à la détention) et B (soumis à autorisation pour l’acquisition et la détention),
– des matériels soumis à une autorisation à l’exportation,
– des matériels assimilés à des matériels de guerre ou des biens à double usage au sens du
règlement (CE) n° 428/2009,
sont tenues de déclarer auprès de la Direction Générale de l’Armement (DGA) tout dépôt de demande de brevet « sensible », et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de dépôt.

L’objectif de cette déclaration est de réduire le risque de « laisser-passer » une demande de brevet d’invention qui aurait du être mise au secret, pour protéger les intérêts de la nation.

Parmi ces matériels et biens, se trouvent bien sûr les armes et engins de guerre, mais également des matériels et biens pouvant relever :

  • du nucléaire,
  • des matières spéciales et équipements apparentés (ce qui inclut des matières chimiques ou biologiques,
  • du traitement des matériaux,
  • de l’électronique,
  • des ordinateurs,
  • des télécommunications et de la sécurité de l’information,
  • des capteurs et lasers,
  • de la navigation et de l’aéroélectronique,
  • de la marine, ou
  • de l’aérospatiale et de la propulsion.

La déclaration doit être transmise soit par écrit, à la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales de la direction générale de l’armement, soit par voie dématérialisée, à partir du site internet du ministère de la défense.

Il est recommandée que la déclaration prenne la forme d’un tableau, résumant les informations suivantes :

Ainsi, dans la plupart des cas, seuls la date de dépôt et le numéro d’enregistrement sont à fournir. Toute description de l’invention est à proscrire afin d’éviter les risques de divulgation fortuite ou de collusion

 

Tous nos consultants sont à votre disposition pour analyser avec vous chaque situation particulière et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

 

Publié dans Actualités | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Sylvain Allano

  • Associé, cofondateur du cabinet
  • Conseil en Propriété Industrielle (Brevets)
  • Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention,
  • Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
  • Professeur des Universités
  • Docteur d’État en Sciences Physiques
  • Docteur ès Sciences en Électronique
  • Agrégé (Sciences Physiques, option physique appliquée)
  • Langues :  

Continuer la lecture

Publié dans CV, Non classé | Laisser un commentaire

Cécile Fromen

  • Conseil en Propriété Industrielle (Brevets)
  • Mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Diplômée du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention,
  • Doctorat de Biochimie (Université Paris Sud (Paris XI) / Commissariat à l’Energie Atomique)
  • Langues :  

 

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ | Laisser un commentaire

Soukeyna Bouchebout

  • Ingénieur Brevets
  • Doctorat en robotique, Université Pierre et Marie Curie (UPMC)
  • Master 2 Spécialité : Système Avancé et Robotique
  • Diplôme d’ingénieur Spécialité : Robotique, Ecole Polytech’Paris, Université Pierre et Marie Curie (UPMC)
  • Langues :  

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ | Laisser un commentaire

Sébastien Ruffinatto

  • Diplômé du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle en brevets d’invention
  • Docteur en en chimie des matériaux, électrochimie et nanotechnologies (CEA Grenoble)
  • Langues :  

Continuer la lecture

Publié dans Curriculum vitæ | Laisser un commentaire

12 février 2016 – Marque communautaire : adoption du Règlement (CE) 2015/2424 du 16 décembre 2015 abrogeant le règlement (CE) 40/94.

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le règlement 2015/2424 qui entrera en vigueur le 23 mars 2016.

Côté sémantique d’abord : l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur [OHMI] deviendra l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle [OUEPI].

Côté pratique ensuite : Le changement le plus immédiatement perceptible sera l’application de taxes de dépôt et de renouvellement sur une base « classe par classe ». Actuellement, les taxes de dépôt et de renouvellement portent en effet, automatiquement, sur 3 classes de la Classification de Nice. Il conviendra, à partir du 23 mars 2016, de verser une taxe par classe.

La seconde innovation marquante est la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque lors de son dépôt. Actuellement, la marque doit faire l’objet d’une représentation graphique [par exemple, une portée pour une marque sonore ; des images successives décomposant le mouvement accompagnées d’une description, pour un hologramme ou une marque de mouvement], laquelle peut être accompagnée d’un autre type de représentation [tel que fichier MP3 de 20Mo max. pour une marque sonore]. Ainsi, l’impératif de la représentation graphique rend-il, pour le moment, impossible le dépôt de marque olfactive et quasiment impossible celui de marque de toucher.

Avant d’envisager ce type de dépôt à compter du 23 mars, il apparait toutefois prudent d’attendre de connaître les modalités pratiques établies par l’OHMI pour confirmer l’abandon de cette exigence. Celles-ci ne sont pas encore disponibles.

Pour vous éclairer, nous publierons un commentaire dans nos News dès que nous aurons pu consulter les nouvelles pratiques établies par l’OUEPI.

(article par Mme Anne SIEFER-GAILLARDIN)

Publié dans Actualités | Marqué avec , , | Laisser un commentaire